Assurance RC Décennale sur mesure

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

Une obligation légale qui vous engage pendant 10 ans

Elle couvre les dommages compromettant la solidité ou l’usage d’un ouvrage, dès la réception des travaux. Artisan du bâtiment ou ingénieur de la construction, la garantie décennale adaptée dépend de votre activité.

DÉFINITION

Qu'est-ce que la RC Décennale ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle s’impose à tout intervenant d’un acte de construction : artisan, entreprise du BTP, architecte, maître d’œuvre ou BET, qu’il exécute les travaux, conçoive l’ouvrage ou en assure la direction des travaux. La souscription doit intervenir avant l’ouverture du chantier, sans exception. En l’absence de couverture, l’intervenant engage personnellement son patrimoine et s’expose à des sanctions pénales en cas de sinistre.

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Selon l’Observatoire de la Qualité de la Construction (AQC), les sinistres décennaux les plus fréquents et impactants en France sont : des problèmes d’étanchéité et d’infiltrations d’eau, des revêtements de sol intérieurs décollés ou fissurés, des fondations défaillantes ou des affaissement de structure, des couvertures et toitures-terrasses défectueuses ainsi que des équipements sanitaires défaillants.

En l’absence de décennale valide, c’est la trésorerie et le patrimoine personnel du professionnel qui répondent, pas son assurance. Le niveau de couverture requis varie selon l’activité exercée sur le chantier. EGI Assurances, courtier indépendant spécialisé en risques construction, identifie la garantie adaptée à chaque profil d’intervenant.

Obligation légale

Imposée par la loi Spinetta de 1978, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, quel que soit le statut du professionnel.

10 ans de responsabilité

Les dommages couverts peuvent apparaître longtemps après la fin des travaux. La garantie court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

Protection du patrimoine

Un sinistre décennal peut coûter très cher. Sans couverture adaptée, c'est votre patrimoine personnel qui est menacé.

VOTRE PROFIL

Une couverture qui dépend de votre activité

La RC Décennale ne couvre pas de la même façon un artisan qui exécute des travaux et un architecte qui en assure la conception. Les risques sont différents, les garanties requises aussi. EGI Assurances analyse votre activité réelle pour identifier la couverture qui correspond précisément à ce que vous faites sur le chantier.

RÉALISATEURS DU BTP

Artisans & entreprises du bâtiment

Vous réalisez des travaux. Votre couverture doit correspondre précisément à votre corps de métier, sans zone grise.

Maçon · Couvreur · Électricien · Plombier · Charpentier

PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BTP

Concepteurs & ingénieurs

Vous concevez, dirigez ou coordonnez. Votre exposition est différente, votre couverture doit l’être aussi.

Architecte · Maître d’œuvre · Bureau d’études · Économiste

POURQUOI EGI ASSURANCES ?

EGI Assurances en 4 mots

Spécialiste

Spécialisé en assurance des professionnels, EGI Assurances concentre toute son expertise sur deux niches : le BTP et l’immobilier. Pas vingt produits survolés en parallèle, mais deux marchés maîtrisés en profondeur.

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.

Fiable

Chaque contrat proposé par EGI Assurances est souscrit auprès de compagnies spécialisées et financièrement solides. Parce qu’une garantie décennale qui ne tient pas au moment du sinistre ne vaut rien.

POURQUOI EGI ASSURANCES ?

EGI Assurances en 4 mots

Spécialiste

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.

Fiable

POURQUOI EGI ASSURANCES ?

EGI Assurances en 4 mots

Spécialiste

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.

Fiable

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur la RC Décennale

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Décennale ?

Ce sont deux assurances complémentaires qui ne couvrent ni les mêmes risques, ni les mêmes périodes. La RC Pro intervient pendant le chantier. Elle couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. La RC Décennale prend le relais après la réception des travaux. Elle couvre spécifiquement les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans. Les deux sont nécessaires, l’une ne remplace pas l’autre.

La RC Décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui, sans exception. C’est la nature de l’activité exercée qui crée l’obligation, pas le statut juridique. Tout professionnel qui construit, rénove ou conçoit un ouvrage doit être couvert avant l’ouverture du chantier, qu’il soit auto-entrepreneur, TPE ou grande entreprise.

Un sous-traitant doit-il souscrire une RC Décennale ?

Légalement c’est sur le donneur d’ordre que pèse l’obligation d’assurance. Mais cela ne dispense pas le sous-traitant de souscrire sa propre RC Décennale. Son contrat doit expressément couvrir son intervention en tant que sous-traitant, sans quoi il reste exposé personnellement en cas de sinistre. EGI Assurances vérifie ce point lors de chaque analyse de dossier.

Une autre question à nous poser ?

PRÊT À DÉMARRER ?

Obtenez votre devis RC Décennale

Artisan du bâtiment ou ingénieur de la construction, EGI Assurances identifie la couverture adaptée à votre activité en moins de 24 heures.

Sans engagement · Réponse sous 24h