RC DÉCENNALE

Une obligation légale qui vous engage pendant 10 ans

Artisan ou ingénieur de la construction, la garantie adaptée dépend de votre activité.

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DÉFINITION

Qu'est-ce que la RC Décennale ?

L’assurance décennale s’impose à tout intervenant d’un acte de construction : artisan, entreprise du BTP, architecte, maître d’œuvre ou BET, qu’il exécute les travaux, conçoive l’ouvrage ou en assure la direction. Aucune exception.

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Selon l’AQC, les sinistres les plus fréquents concernent l’étanchéité et les infiltrations, les revêtements de sol, les fondations, les toitures-terrasses et les équipements sanitaires.

Le niveau de couverture requis varie selon l’activité exercée sur le chantier. EGI Assurances, courtier indépendant spécialisé en risques construction, identifie la garantie adaptée à chaque profil d’intervenant.

Obligation légale

Imposée par la loi Spinetta de 1978, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, quel que soit le statut du professionnel.

10 ans de garantie

Les dommages couverts peuvent apparaître longtemps après la fin des travaux. La garantie court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

Patrimoine protégé

Un sinistre décennal peut coûter très cher. Sans couverture adaptée, c'est votre patrimoine personnel qui est menacé.

VOTRE PROFIL

Une couverture qui dépend de votre activité

RÉALISATEURS DU BTP

Artisans & entreprises du bâtiment

Vous réalisez des travaux. Votre couverture doit correspondre précisément à votre corps de métier,  sans zone grise.

Maçon · Couvreur · Électricien · Plombier · Charpentier

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PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BTP 

Concepteurs & ingénieurs

Vous concevez, dirigez ou coordonnez. Votre exposition est différente, votre couverture doit l’être aussi.

Architecte · Maître d’œuvre · Bureau d’études · Économiste

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POURQUOI EGI ASSURANCES ?

EGI Assurances en 4 mots

01

Spécialiste

Spécialisé en assurance des professionnels, EGI Assurances concentre toute son expertise sur deux niches : le BTP et l’immobilier. Pas vingt produits survolés en parallèle, mais deux marchés maîtrisés en profondeur.
02

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.
03

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.
04

Fiable

Chaque contrat proposé par EGI Assurances est souscrit auprès de compagnies spécialisées et financièrement solides. Parce qu’une garantie décennale qui ne tient pas au moment du sinistre ne vaut rien.

POURQUOI EGI ASSURANCES ?

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Spécialiste

Spécialisé en assurance des professionnels, EGI Assurances concentre toute son expertise sur deux niches : le BTP et l’immobilier. Pas vingt produits survolés en parallèle, mais deux marchés maîtrisés en profondeur.
02

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.
03

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.
04

Fiable

Chaque contrat proposé par EGI Assurances est souscrit auprès de compagnies spécialisées et financièrement solides. Parce qu’une garantie décennale qui ne tient pas au moment du sinistre ne vaut rien.

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01

Spécialiste

Spécialisé en assurance des professionnels, EGI Assurances concentre toute son expertise sur deux niches : le BTP et l’immobilier. Pas vingt produits survolés en parallèle, mais deux marchés maîtrisés en profondeur.

02

Indépendant

Sans lien exclusif avec aucun assureur, EGI Assurances accède à plusieurs assureurs spécialisés et sélectionne objectivement la couverture adaptée à votre activité et votre profil de risque.
03

Réactif

Pas d’attente téléphonique, pas de numéro de dossier. Un expert joignable directement, qui connaît votre activité et répond sans délai, avant la souscription comme après.

04

Fiable

Chaque contrat proposé par EGI Assurances est souscrit auprès de compagnies spécialisées et financièrement solides. Parce qu’une garantie décennale qui ne tient pas au moment du sinistre ne vaut rien.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur la RC Décennale

Ce sont deux assurances complémentaires qui ne couvrent ni les mêmes risques, ni les mêmes périodes. La RC Pro intervient pendant le chantier. Elle couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. La RC Décennale prend le relais après la réception des travaux. Elle couvre spécifiquement les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans. Les deux sont nécessaires, l’une ne remplace pas l’autre.
Oui, sans exception. C’est la nature de l’activité exercée qui crée l’obligation, pas le statut juridique. Tout professionnel qui construit, rénove ou conçoit un ouvrage doit être couvert avant l’ouverture du chantier, qu’il soit auto-entrepreneur, TPE ou grande entreprise.
Légalement c’est sur le donneur d’ordre que pèse l’obligation d’assurance. Mais cela ne dispense pas le sous-traitant de souscrire sa propre RC Décennale. Son contrat doit expressément couvrir son intervention en tant que sous-traitant, sans quoi il reste exposé personnellement en cas de sinistre. EGI Assurances vérifie ce point lors de chaque analyse de dossier.
Questions (page FAQ RCD)

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