1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site EGI Assurances (www.egi-assurances.fr) sur la manière dont leurs données personnelles et professionnelles sont collectées, traitées et protégées.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

EGI Assurances
Entreprise Individuelle
Siège social : 28 rue de Brest, 69002 Lyon
N° SIRET : 940 664 394
Numéro ORIAS : 25002035 – www.orias.fr
Responsable de la protection des données : GOMEZ Elias (Dirigeant) – contact@egi-assurances.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de courtage en assurances, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification :

• Nom, prénom

• Civilité, date et lieu de naissance

• Nationalité

• Numéros d’identification (ex. SIRET, SIREN pour les professionnels)

Coordonnées personnelles ou professionnelles :

• Adresse postale 

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Données relatives à la situation professionnelle :

• Fonction, poste ou titre

• Raison sociale, forme juridique, secteur d’activité 

• Historique professionnel ou informations liées à l’activité de l’entreprise

Données financières et bancaires :

• Revenus et situation financière

• Chiffre d’affaires, bilans

• Coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC) dans le cadre des contrats d’assurance

• Informations liées à la solvabilité ou aux déclarations fiscales lorsque nécessaire

Données contractuelles et assurantielles :

• Historique des contrats d’assurance

• Informations relatives aux garanties souscrites

• Historique et détails des sinistres déclarés

• Relevés d’informations ou de sinistralité, attestations et documents justificatifs

Données administratives et juridiques :

• Copie de pièce d’identité ou passeport

• Extrait Kbis, statuts d’entreprise, procurations 

• Justificatifs de domicile ou de siège social

• Permis de conduire, carte grise 

Données techniques et de navigation :

• Adresse IP, logs de connexion

• Données collectées via cookies ou autres traceurs

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par toute autre donnée nécessaire à l’étude, la souscription, la gestion ou l’exécution d’un contrat d’assurance, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

4. Finalités de la collecte

Vos données personnelles et professionnelles sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou devis

• Proposer des offres d’assurance adaptées à vos besoins

• Gérer la relation client, le suivi et l’exécution des contrats

• Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant que courtier en assurance 

• Améliorer notre site et nos services

• Vous adresser des informations et des offres adaptées dans le respect de la règlementation en vigueur

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles par EGI Assurances repose sur les fondements juridiques suivants :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement nécessaire à l’étude de vos besoins, l’établissement de devis, la souscription et la gestion de vos contrats d’assurance.

• Le respect d’obligations légales et réglementaires : conformité aux exigences liées à l’activité d’intermédiaire en assurance, aux obligations fiscales et comptables, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

• Le consentement : pour certaines opérations comme l’envoi de communications commerciales aux prospects particuliers ou la collecte de données non strictement nécessaires au service demandé.

• L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer nos services et communiquer auprès de clients professionnels sur des offres en lien avec leur activité.

6. Destinataires des données

Les données personnelles et professionnelles collectées par EGI Assurances peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Personnel interne habilité d’EGI Assurances, dans le cadre de leurs fonctions

• Compagnies d’assurance et autres intermédiaires d’assurance partenaires, ainsi que, le cas échéant, leurs réassureurs, pour l’étude, la souscription et la gestion des contrats

• Prestataires techniques (hébergeur du site, outils CRM, prestataires d’emailing ou d’hébergement de données)

• Experts, avocats, gestionnaires de sinistres dans le cadre du traitement d’un dossier

• Autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits

EGI Assurances ne revendra jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

EGI Assurances conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et dans le respect des obligations légales.

• Clients : durée du contrat + 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales imposant une durée plus longue (ex. pièces comptables conservées 10 ans)

• Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la dernière manifestation d’intérêt

• Données liées aux sinistres : durée nécessaire au traitement du dossier, prolongée de la durée légale applicable selon la nature du sinistre

• Cookies et données de navigation : maximum 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à leur contenu.

• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou contractuelle.

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.

• Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour certains traitements, notamment la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : et de désigner une personne chargée de leur gestion.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant par email à contact@egi-assurances.fr ou par courrier à EGI Assurances – 28 rue de Brest, 69002 Lyon, en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois. Certaines demandes peuvent toutefois être refusées ou limitées lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9. Cookies

Notre site internet utilise des cookies et technologies similaires, déposés sur votre terminal, afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation et, si vous l’acceptez, personnaliser votre expérience. 
Pour plus d’informations ou pour gérer vos préférences, consultez notre politique de Gestion des cookies.

10. Sécurité des données

EGI Assurances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et professionnelles que nous traitons. Cela comprend la sécurisation des accès aux systèmes informatiques, l’utilisation de protocoles de chiffrement lors des échanges, la sauvegarde régulière des données et la limitation des accès aux seules personnes habilitées. Nos prestataires et partenaires sont également tenus de respecter des standards de sécurité équivalents.
En cas d’incident susceptible d’affecter vos données, nous prendrons toutes les mesures appropriées et respecterons nos obligations légales, y compris l’information des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’utilisation de vos données personnelles et professionnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@egi-assurances.fr

• Par courrier : EGI Assurances – 28 rue de Brest, 69002 Lyon

Votre demande sera traitée par le responsable de la protection des données au sein d’EGI Assurances. Merci de préciser vos coordonnées et, si nécessaire, de joindre un justificatif d’identité afin que nous puissions répondre rapidement et de manière sécurisée.